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ANTHÉOR PARIS

FISCALITÉ SUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX

PIECES ET LINGOTS

1 - La taxe sur les métaux précieux (TMP)

C’est un prélèvement forfaitaire de 11,5% du produit de la vente, sans condition particulière, supporté par le vendeur, qu’il y ait plus-value ou pas (Art 150 du code général des impôts). L’acheteur professionnel doit collecter et reverser la taxe auprès du Trésor Public

Cette taxe est l'agrégation de la Taxe sur les Métaux Précieux : 11 % + CRDS: 0,5 %.

2 - La Taxe sur les plus-values réelles (TPV)

C’est un prélèvement de 36,2% sur la plus-value avec conditions et remises particulières, supporté par le vendeur (la taxe est déduite lors de la vente).

Les vendeurs peuvent opter pour ce régime s’ils peuvent justier la propriété, le prix et la date d’acquisition avec une facture d’achat ou une preuve d’acquisition.

Ce régime permet les abattements et avantages suivants :

• Décote de 5% par an à partir de la 2ème année de détention - art. 150 VC - CGI • Exonération totale après 22 ans de détention - art. 150 VL - CGI

• aucune taxe en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.

Bijoux / Diamants / Montres (Bijoux, cassés, débris)

3 - La Taxe forfaitaire sur les objets précieux :

La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre, d’un diamant, etc. est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS s’élevant à 0,5 %. Les bijoux destinés à être fondus ne sont pas taxables (Conseil d'État, 11/03/2015, 382483)